Dernière mise à jour : 17 août 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet La Jeanne d’Arc CHARLEVILLE sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Nous accordons une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos adhérents, visiteurs, parents, bénévoles et partenaires.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
La Jeanne d’Arc CHARLEVILLE
1 rue Jules Cardot, 08000 Charleville-Mézières France.
E-mail : contact@jac-charleville.fr
L’association détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement de son site internet et de ses activités.
2. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés sur le site, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Informations nécessaires à l’inscription ou à l’adhésion ;
- Informations concernant le représentant légal lorsqu’un adhérent est mineur ;
- Informations relatives aux activités sportives pratiquées ;
- Données nécessaires à la gestion administrative de l’association ;
- Informations transmises volontairement dans un formulaire de contact ;
- Données techniques liées à la navigation sur le site.
Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement et à la gestion de nos services.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- Gérer les inscriptions et adhésions à l’association ;
- Communiquer avec les adhérents et leurs représentants légaux ;
- Organiser les entraînements, activités, compétitions et événements ;
- Gérer les cotisations et paiements ;
- Assurer la gestion administrative et comptable de l’association ;
- Envoyer des informations relatives à la vie de l’association ;
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet ;
- Prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives du site ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’association.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins commerciales étrangères aux activités de l’association sans consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
4. Base légale des traitements
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les traitements de données personnelles reposent notamment sur :
- Le consentement de la personne lorsque celui-ci est nécessaire ;
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion d’une adhésion ;
- Le respect d’une obligation légale ;
- L’intérêt légitime de l’association, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
5. Données concernant les mineurs
Certaines activités de l’association peuvent concerner des enfants ou des adolescents.
Dans ce cadre, les informations nécessaires à l’inscription et à la gestion de l’activité peuvent être collectées auprès du représentant légal.
Une attention particulière est portée à la protection des données concernant les mineurs.
Les photographies ou vidéos pouvant permettre d’identifier un enfant ne sont publiées sur les supports de communication de l’association que dans les conditions prévues par les autorisations recueillies et dans le respect du droit à l’image.
6. Photographies et droit à l’image
Dans le cadre des activités, entraînements, compétitions ou événements organisés par l’association, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.
Lorsque ces contenus permettent d’identifier une personne, leur diffusion sur le site internet, les réseaux sociaux ou les supports de communication de l’association est réalisée conformément aux autorisations nécessaires.
Toute personne concernée peut demander le retrait d’une photographie ou d’une vidéo la représentant, sous réserve des éventuelles contraintes légales applicables.
Pour exercer ce droit, il est possible de contacter l’association à l’adresse :
contact@jac-charleville.fr
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.
Il peut notamment s’agir :
- Des dirigeants et responsables habilités de l’association ;
- Des entraîneurs ou encadrants lorsque cela est nécessaire à leurs fonctions ;
- Des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ;
- Des prestataires chargés de certains services administratifs ou de paiement ;
- Des organismes sportifs ou fédérations lorsque cela est nécessaire à l’inscription ou à la participation aux activités ;
- Des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
L’association ne vend ni ne loue les données personnelles de ses adhérents ou visiteurs à des tiers.
8. Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Site web : https://www.ovhcloud.com/
L’hébergeur peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :
- Assurer le fonctionnement technique du site ;
- Mémoriser certaines préférences ;
- Mesurer l’audience du site ;
- Améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque cela est nécessaire, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
10. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- Les demandes envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’adhésion et conformément aux obligations légales applicables ;
- Les données comptables et administratives sont conservées pendant les durées légales applicables ;
- Les données utilisées à des fins de communication sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée nécessaire à leur finalité.
À l’issue des périodes de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.
11. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
- Les accès non autorisés ;
- La perte ou la destruction accidentelle ;
- La modification non autorisée ;
- La divulgation ou l’utilisation abusive.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
12. Transfert de données hors de l’Union européenne
Lorsque certains prestataires techniques sont susceptibles de traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, l’association veille à ce que les garanties appropriées prévues par la réglementation soient mises en place.
Ces garanties peuvent notamment prendre la forme d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de clauses contractuelles types, lorsque celles-ci sont applicables.
13. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
- Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée ;
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
contact@jac-charleville.fr
Votre demande doit, lorsque cela est nécessaire, permettre de vous identifier afin d’éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté l’association, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
15. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés par l’association.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
16. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
La Jeanne d’Arc CHARLEVILLE
1 rue Jules Cardot, 08000 Charleville-Mézières France.
E-mail : contact@jac-charleville.fr
Téléphone : 03 24 57 23 47
Dernière mise à jour : 17 août 2026